Garantir l’accès effectif aux droits des personnes marginalisées et/ou discriminées
Fondation de France
Date limite : 15 juillet 2026
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives portées par des associations ou collectifs citoyens pour faciliter l’accès effectif aux droits des personnes marginalisées ou discriminées. Les projets doivent se concentrer sur deux axes principaux : d’une part, protéger et faciliter l’accès aux droits via un accompagnement juridique, une orientation vers les dispositifs compétents ou une aide aux démarches administratives ; d’autre part, renforcer le pouvoir d’agir des personnes concernées en favorisant des espaces d’auto-organisation, de partage d’expériences et d’entraide. Les initiatives doivent cibler des groupes spécifiques comme les femmes, les personnes LGBTQIA+, les personnes exilées, racisées, en situation de handicap ou âgées, et privilégier les territoires ruraux, ultramarins ou les quartiers populaires. Le soutien financier peut s’étaler sur une durée maximale de trois ans, avec un montant plafonné à 150 000 euros, incluant les frais de fonctionnement.
Conditions d'éligibilité
La structure doit être une association d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Les collectifs de citoyens (existants ou émergents) sont éligibles s’ils sont adossés à une structure tierce bénéficiant d’un statut loi 1901 pour le portage administratif et financier.
Le budget annuel de la structure ou du collectif ne doit pas excéder 500 000 euros.
Les personnes premières concernées doivent être au cœur de l’initiative.
L’objectif final doit viser l’accès effectif aux droits des personnes marginalisées et/ou discriminées.
Les territoires prioritaires sont les zones rurales (catégories 5 à 7 de la grille communale de densité de l’Insee), les territoires ultramarins et les quartiers populaires.
Les initiatives ne doivent pas être portées par des fédérations d’associations (sauf antennes locales), des structures dont le budget dépasse 500 000 euros, ou des projets à effet ponctuel (ex : événements uniques).
Les projets portant sur les droits des enfants, l’accès aux soins ou à la santé ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel.
Pièces à fournir
- Note d’intention (3 pages maximum)
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