Garantir l’accès effectif aux droits des personnes marginalisées et/ou discriminées

La structure doit être une association d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Les collectifs de citoyens (existants ou émergents) sont éligibles s’ils sont adossés à une structure tierce bénéficiant d’un statut loi 1901 pour le portage administratif et financier. Le budget annuel de la structure ou du collectif ne doit pas excéder 500 000 euros. Les personnes premières concernées doivent être au cœur de l’initiative. L’objectif final doit viser l’accès effectif aux droits des personnes marginalisées et/ou discriminées. Les territoires prioritaires sont les zones rurales (catégories 5 à 7 de la grille communale de densité de l’Insee), les territoires ultramarins et les quartiers populaires. Les initiatives ne doivent pas être portées par des fédérations d’associations (sauf antennes locales), des structures dont le budget dépasse 500 000 euros, ou des projets à effet ponctuel (ex : événements uniques). Les projets portant sur les droits des enfants, l’accès aux soins ou à la santé ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel.